Conditions de ventes de l'atelier Bec et Croc

Préambule

Le site, et notamment sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, est la propriété exclusive de la société SAUGE ARTISANS DU BOIS - Bec et Croc. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. (En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande sur demande.)

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "Atelier Bec et Croc" (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet "Atelier Bec et Croc". Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, garanties et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc sont disponibles dans notre entrepôt. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.

Article 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La SARL SAUGE ARTISANS DU BOIS - BEC et CROC confirme après encaissement ou approbation des modalités de paiement, l’acceptation de sa commande au client  à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet « Atelier Bec et Croc » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.  La société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Livraison

Après confirmation de commande, La société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai convenu entre la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc et l’acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison est effectuée suivant les conditions précisées dans nos conditions de livraison. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.

Le Client doit indiquer tout problème lié à la livraison sur le bordereau du transporteur de manière précise (colis ouvert, percé, mouillé, déchiré…) pour que le vendeur fasse valoir l’assurance du transporteur.

En cas de produits dégradés durant le transport, le Client doit :

- soit refuser la marchandise, en l'indiquant sur le bordereau du transporteur

- soit rapidement  (environ 48 heures à compter de la livraison) formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations sur les produits livrés (par exemple objet cassé, pièces manquantes si colis ouvert ou percé...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment)

- soit envoyer une réclamation avec tous les informations et justificatifs y afférents (numéro de client, numéro de colis, photos notamment), directement au transporteur (DPD) par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours après la livraison (art 224-65 du code de la consommation) et en faisant parvenir au vendeur la copie (par e-mail, courrier ou fax).

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les dommages apparents liés au transport auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour les vices cachés et les produits non-conformes se référer à l’article 7 : « La Garantie » des présentes conditions générales de vente 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 5 : Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 20 %), départ usine, hors frais de port.

Pour les pays hors CEE ou clients ayant un numéro INTRACOMMUNAUTAIRE, le prix facturé est exprimé HT (hors taxes) et définitif, hors frais de transport. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application du règlement français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du client.

Il existe un forfait pour la participation aux frais de gestion du dossier et de port, ce forfait est calculé en fonction du montant de la commande et est facturé en sus.

Article 6 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Sauge Artisans du Bois - Bec et Croc.

Vous pouvez effectuer le règlement :
par virement bancaire :
Le paiement s'effectue sur notre compte :
Bénéficiaire : Bec et Croc – SARL Sauge Artisans du BOIS
Domiciliation : BPBFC MORTEAU
Code banque : 10807
Code guichet : 00009
Numéro de compte : 00921420501
Clé : 62 

• par Paypal : Votre commande est traitée lorsque nous recevons la validation de votre paiement par Paypal (en général c'est immédiat)

• par carte bancaire : Votre commande est traitée lorsque nous recevons la validation de paiement de notre banque (en général c'est immédiat). Ce mode de paiement est sécurisé, grâce à un code qui vous est transmis par e-mail ou téléphone pour valider votre règlement.

par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et il est encaissé lors du départ de votre commande de nos ateliers. Merci de faire parvenir votre chèque à l'attention de l'Atelier Bec et Croc - 29 rue des Coquillard - Derrière le Mont - 25500 MONTLEBON - France

par mandat administratif :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Vous devez nous envoyer votre bon de commande "officiel" (cachet de l'organisme payeur, adresse de facturation et adresse de livraison) par fax au 03-81-67-71-24, par e-mail : contact@bec-et-croc.com ou par courrier à : Bec et Croc - Sauge Artisans du Bois - 29 rue des Coquillard - Derrière le Mont - 25500 MONTLEBON - France. La commande ne sera traitée qu'à réception de ce bon de commande officiel et après validation.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par mandat administratif
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de l’acceptation du virement (en cas de paiement par virement bancaire), d'acceptation du paiement par carte bancaire (en cas de règlement par carte bancaire), d'acceptation du paiement par Paypal (en cas de règlement par Paypal). Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures sans l'accord écrit de notre direction commerciale.

Article 7 : Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet Atelier Bec et Croc sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits dont les défauts de conformité apparaissent 2 ans après la livraison,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays étranger dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 8 : Rétractation (retour de produits)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, même accompagnés d’un courrier. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Formulaire de rétractation à télécharger

Article 9 : Information pré contractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles du Code de la Consommation, et en particulier :

-  - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, des mesures de protection technique applicables;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet "Atelier Bec et Croc" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur

Article 10 : Informatiques et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Vendeur s’engage cependant à ne pas communiquer les coordonnées du Client à un tiers.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres entités SAUGE ARTISANS DU BOIS. Si le Client change d’avis, il peut à tout moment faire la modification de ses paramètres personnels, ou en faire la demande par mail à l’adresse suivante :

contact@bec-et-croc.com

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Atelier Bec et Croc a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet "Indiquer le site internet".